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Tout membre en règle voulant solliciter un mandat d’une durée de deux ans pour les postes de Président national, Secrétaire général national ou de Trésorier national doit soumettre sa candidature par courriel à : aps@apscbcsrc.org ou, par télécopieur au (438) 380-0737, le ou avant le 31 août 2020.

La période d’appels de candidatures débute le 15 août 2020 et se termine le 31 août 2020 à minuit conformément aux Statuts et règlements de l’APS.

Le formulaire ci-joint doit être rempli avec l’appui de cinq (5) membres en règle présentement inscrits à l’APS pour soutenir la candidature. 


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Formulaire d'adhésion pour devenir membre en règle

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Une longue rédemption


Au terme de sept longues années en attente de la conclusion de l’arbitrage pour protester son exclusion de la SRC Brenda Levy, notre membre d’Ottawa, peut enfin pousser un soupir de soulagement. Dans une décision de quelque quatre-vingts pages déposée le 31 mars 2020, l’arbitre Serge Brault a fixé dans son quantum le montant de la compensation qui devra lui être versé pour les pertes et les dommages subis en raison de sa fin d’emploi survenue le 30 avril, 2013. Brenda Levy a toujours maintenu qu’elle avait été punie parce qu’elle s’était tenue debout pour défendre ses droits contrairement aux allégations de la SRC qui invoquait une suppression de poste normale. Le 12 novembre 2018, l’arbitre lui donnait raison en déclarant que la SRC avait violé la convention collective et que cette suppression de poste était en réalité un congédiement illégal.

L’arbitre Brault avait rendu deux décisions sur cette affaire avant de livrer sa dernière sentence. Pour chacune des deux, la SRC avait contesté en déposant des demandes de révisons judiciaires à l’encontre du grief d’origine déposé par Mme Levy devant la Cour supérieure de l’Ontario; le premier le 26 mai 2015 et le second, le 12 novembre 2018. Ces deux demandes sont en attente de procès prévu en novembre 2020.

Dans sa sentence sur le quantum, l’arbitre Brault a donné ordre à la SRC de payer la totalité des compensations avec intérêt dans un délai de 30 jours. Une étape ultime donc pour mettre un point final à cette procédure qui paraissait interminable. Sauf que la question se pose; cette décision fera-t-elle à son tour l’objet d’une nouvelle procédure judiciaire pour étirer la sauce une fois de plus? 

Au tout début de cette affaire, un grand nombre des travailleurs de la SRC s’était rangé derrière l’administratrice de section, Brenda Levy, alors que la nouvelle de son départ avait été camouflée sous le couvert d’un départ à la retraite. Une pétition avait même été mise sur pied et endossée par plusieurs pour la soutenir et pour demander à la SRC de revoir sa décision d’éliminer son poste. Par ce dernier chapitre d’arbitrage, elle reçoit enfin une rédemption pleine et entière. L’APS l’a toujours soutenue en la secondant à chacune des étapes de son long et pénible parcours. En félicitant Brenda pour sa victoire, l’APS se tourne aussi vers la SRC dans l’espoir qu’elle reconnaisse que des erreurs peuvent parfois être commises et qu’elle se redresse pour finalement mettre un terme à sept ans de procédures aussi longues que coûteuses dans l'intérêt supérieur de toutes les parties impliquées.

 

 

AVIS SALARIAL


La SRC a finalement réussi à intégrer le montant de 0,1 % aux salaires des employés pour la paye du 9 avril, 2020. Ce montant était amputé des salaires jusqu'à la fin décembre 2019. Pour des raisons administratives, les services partagés ont été incapables d'appliquer l'augmentation à compter du premier janvier 2020. Ainsi sur la paye du 9 avril vous trouverez l'ajustement de salaire qui reflète la rétroactivité ainsi que l'addition de l'augmentation, laquelle continuera de courir à partir de maintenant. 

La somme de 0,1 % avait été réaffectée des augmentations salariales annuelles vers un fonds supplémentaire de soins de santé, en vertu d’une entente conjointe pour la période 2009-2019.



C’est en constatant un nombre anormal d’employés temporaires dans la catégorie d’emploi des réviseurs que le chat sortait du sac pour révéler l’utilisation d’un stratagème inédit dans les annales de l’APS. On recourait à l’utilisation d’employés occasionnels sans statut pour combler des affectations de travail récurrentes. Un cas clair de pratique déloyale à l’endroit d’employés embauchés sans statut, et sans protection aucune pour l’accès aux avantages sociaux ni aux salaires des autres membres du syndicat.

C’est par une entente conclue à la fin mars que le dernier des points litigieux pour empêcher la reconduction de la convention collective se réglait finalement à la satisfaction des deux parties.

La SRC comblera dorénavant ses besoins en travail de remplacement avec deux postes permanents de réviseurs dont le dernier sera créé sur une base de temps partiel à raison de deux jours de garantie par semaine. Ce poste, résultat de l’entente de la fin mars, est assorti d’une priorité de choix pour toutes les ouvertures de remplacement temporaire à l’intérieur du service. Pour compenser les pertes monétaires subies par ces employés, la SRC octroiera un montant correspondant à 12,5 % du salaire payé à 9 employés couvrant une période de deux ans.

Reconnaissant la nature exceptionnelle de cette situation, l’entente prendra fin au même moment que celui de la convention collective en 2022.

Deux des quatre conditions reliées à la reconduction de la convention collective se sont réglées par voie de médiation à la suite des délibérations du Comité mixte national sur le sujet. Lors de deux séances consécutives à Toronto, la dernière se déroulant le 15 octobre 2019, c’est sous la direction de l’arbitre Robert Herman que les problèmes reliés au temps de travail effectué sur appel et sur le mode de calcul pour atteindre le point milieu des bandes salariales ont été soumis à un exercice de médiation plutôt qu’en suivant le chemin plus long des audiences d’arbitrage. Dans les deux cas, l’APS était représentée par Michael Church de la firme Caley Wray et le président local de Toronto, Nathan Farr.

Les deux litiges empoisonnaient les relations entre les parties depuis l’entrée en vigueur de la convention collective en novembre 2016. Les rencontres des comités mixtes nationaux et finalement les griefs pleuvaient de tous côtés sans donner de résultats. Pour la question des calculs sur le point milieu la SRC continuait de considérer que le placement des employés au point milieu de leur bande salariale devait se faire après la fin de la huitième année de service alors que l’APS maintenait que les employés devaient y accéder dès le début, soit à la fin de leur septième année de service. Pour les travailleurs sur appel, l’APS maintenait qu’une deuxième prime de trois heures devait être payée si un employé était rappelé au travail après trois heures suivant un premier appel alors que la société prétendait qu’une seule prime de trois heures devait être payée en dépit de plusieurs rappels pendant la même période.

Finalement, ces deux problèmes ont été réglés à la satisfaction de l’APS avec la naissance d’une nouvelle formule pour le travail sur appel et la reconnaissance du mode de calcul de l’APS pour la mésentente sur le point milieu.

L’aboutissement du litige sur le calcul du point milieu a permis à une trentaine de nos membres de toucher des montants de rétroactivité pour compenser les reculs subis pour accéder au point milieu de leurs bandes salariales respectives. La formule APS prévoit un ajustement de salaire à la hausse pour toucher le point milieu de la grille inconsidérément du montant impliqué après sept ans de service. Pour la question du litige sur la formule de la prime pour le temps sur appel une nouvelle formule a été mise sur pied pour les appels survenant après l’appel initial. La nouvelle prime se déclenche après l’expiration des trois heures reliées au premier appel. Au lieu d’une prime de trois heures à temps simple les nouvelles primes qui s’ajoutent par la suite se calculent à raison d’une heure et quart (1.25H) à temps et demi pour chaque appel durant la même période. Le texte original se lit comme suit à l’art 2 de l’entente de médiation  : «  La SRC garantira que l’employé recevra un minimum d’au moins 1,25 heure payée pour le travail au cours de cette période rémunérée à 1,5 fois le taux horaire ou l’équivalent en banque de temps.» - (traduction libre)

La formule présentement en vigueur sera appliquée rétroactivement lorsque les services partagés auront réussi à la programmer dans leur système.

Demain, jeudi 9 avril, nous couvrirons la dernière entente qui a servi de clé pour la prolongation de la convention collective, celle qui touche le statut des réviseurs.



La reconduction

C’est au dernier jour de mars que la SRC et l’APS concluaient l’entente pour la reconduction de la convention collective dans la perspective de voir l’exécutif de l’APS se prononcer sur la question lors de sa rencontre le 3 avril 2020. Le comité a donné son aval à l’entente à la suite à cette réunion.

C’est dans ces termes que les parties ont consenti à la prolongation de la convention : « Les parties confirment la prolongation de la convention collective actuelle pour une période de deux (2) ans, soit du 1er avril 2020 au 31 mars 2022, et ce, sous réserve des ajustements et des modifications prévues à la présente entente » (art. 2).  Ainsi donc une entente assortie de conditions comme celle visant le rattrapage des salaires pour certains employés.

Le rattrapage

C’est donc dans cette entente que figure la formule de rattrapage pour les employés de l’APS qui se trouvaient au-delà du point milieu de leurs bandes salariales respectives lorsque la société a pris la décision en 2017, puis en 2018 de hausser le niveau supérieur des bandes salariales qui couvrent les employés APS. Comme résultat, plus de 160 employés de l’APS recevront à partir du mois d’avril des augmentations de salaire de 2 ou de 3 % selon les résultats obtenus lors de leur évaluation de rendement en 2019. Les employés ayant reçu des cotes supérieures en 2019 (dépassement des attentes) toucheront des augmentations de 3 % alors que ceux qui ont reçu des appréciations normales (satisfont les attentes) verront leurs salaires augmenter de 2 %. Ces augmentations seront accordées à deux reprises aux mêmes employés, la première cette année (2020) et la deuxième en avril 2021. Ces augmentations se feront en surplus des augmentations pour le rendement des années 2020 et 2021, payées habituellement en début de juillet.

Les modalités d’application sont en cours de préparation afin de procéder aux premiers versements établis dans l’entente. À ce titre, l’APS communiquera avec les employés visés afin de les mettre au courant de la situation.

C’est donc ainsi que se concluait une longue lutte que l’APS avait entreprise au lendemain de la première augmentation d’échelle promulguée par la SRC en 2017. Tous comprenaient alors que le système de progression des salaires allait servir les employés situés en dessous des points milieux des bandes salariales alors que ceux qui se situaient au-delà ne pourraient jamais profiter de ces hausses d’échelle.

Dans une lettre envoyée aux vice-présidents des deux réseaux, ainsi qu’à Monique Marcotte, alors Vice-présidente des Ressources humaines , Mario Poudrier écrivait : « Tous les employés ainsi pénalisés représentent l'élite professionnelle du contingent des membres de l'APS. Ce sont les membres du personnel qui, au fil des ans, ont réussi à obtenir des postes plus élevés dans l’échelle salariale grâce aux récompenses du passé en raison de leur travail et de leurs efforts supérieurs livrés au cours des décennies. Ce sont des forces vitales au sein de l'organisation et elles sont maintenant bloquées dans le système de rémunération. Un redressement majeur est donc nécessaire pour corriger cette injustice, qui touche maintenant les éléments les plus forts, les plus vitaux du groupe de superviseurs et de professionnels de CBC / Radio-Canada. »

Hausse du budget discrétionnaire pour les augmentations générales

La nouvelle entente prévoit un changement applicable pour tous. Ainsi, le pourcentage de dépense discrétionnaire de 0,7 % prévu à l’article 2 de l’annexe « G » sur les révisions salariales sera porté à 0,8 %. Le texte se lit comme suit : « Le montant maximum annuel de dépenses de 0,7 % prévu au paragraphe 2) de l’Annexe « G » de la convention collective actuelle est modifiée pour un montant de 0,8 %.

Voici donc les principales dispositions de cette ente qui constitue l’une des quatre conditions que l’APS avait affixées à la reconduction de la convention collective. Comme nous l’annoncions lundi, les autres ententes suivront demain et jeudi soit : demain, les termes des changements pour les appels en dehors des heures normales de travail et les changements aux points milieux et les conditions de travail des réviseurs pour jeudi.



Par suite de la rencontre du Comité exécutif national tenue le 3 avril, 2020, la SRC et l’APS ont accepté de renouveler la convention collective jusqu’au 31mars 2022. L’annonce conjointe de cette entente a été faite aujourd’hui, le 6 avril 2020.

L’entente de renouvellement

Des échanges entre les parties pour envisager la possibilité de renouveler la convention étaient en cours depuis le mois d’octobre sous les auspices du Comité mixte national afin d’explorer les chemins d’entente. L’article sur la durée du contrat contenait une clause de continuité (23.2) permettant le prolongement jusqu’au 31 mars 2022 à la condition que les deux parties y consentent. « Je crois que l’entente est bonne autant pour le redressement et la compensation d’erreurs commises selon nous au détriment de plusieurs de nos membres », déclarait le président national de l’APS, Stéphane Désautels, à la fin de la rencontre de l’exécutif national vendredi dernier. «L’employeur a démontré sa capacité de revoir et de modifier les sujets de discorde au profit de nos membres qui sont également des employés de CBC/Radio-Canada. Les deux parties en sortent gagnantes, un résultat illustré par l’expression anglaise « win-win ».

Principalement, l’APS visait la résolution de quatre sujets de discorde pour justifier la prolongation : les salaires des employés avec le plus d’ancienneté, des litiges d’interprétation sur le point milieu des bandes salariales et pour les primes de travail sur appel et finalement la création non autorisée d’une classe de travailleurs occasionnels.

Ces quatre irritants se sont finalement dissipés par suite de séances de médiation et de négociation au profit des membres de l’APS autant pour le court terme qu’à long terme comme vous pourrez le constater par la description détaillée de chacune des ententes présentées dans le texte qui suit plus bas et qui vous seront présentées dans le courant de la semaine qui suit. Nous suivons l’ordre de présentation suivant : mardi, le 7 avril, l'entente sur la reconduction et sur le redressement des salaires pour les employés laissés de côté lors des augmentations d’échelle. Mercredi : ententes de médiation visant le calcul au point milieu des plages salariales ainsi que la médiation sur la formule du temps travaillé sur appel. Jeudi, ce sera l’entente sur le cas des réviseurs.

Gains financiers

Il s’agit de modifications qui portent sur des gains financiers majeurs pour bon nombre de nos membres. Ainsi l’entente qui sera présentée mardi comporte de nouvelles majorations de salaire pour une bonne partie de nos membres situés au-delà du point milieu de leur échelle salariale lors des augmentations d’échelles faites dans le passé; soit 2 ou 3 % d’augmentation pour les deux prochaines années payables dès le mois d’avril (l’APS contactera les membres concernés individuellement). Pour les ententes qui seront présentées mercredi prochain les gains financiers toucheront la totalité des membres qui travaillent sur appel et une trentaine d’autres membres impliqués dans l’autre entente qui ont déjà touché des sommes rétroactives de plusieurs milliers de dollars pour chacun. Tous les membres APS qui rejoindront le point milieu de leur bande salariale dans l’avenir profiteront également de cette entente. Finalement pour l’entente sur les réviseurs une rétroactivité de 12,5 % sur deux ans sera versée à la aux 9 employés visés.



Coronavirus (COVID-19)


Suivre ce lien pour les mises à jour sur la Covid 19:

https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies/2019-nouveau-coronavirus.html


Guide pour le télétravail - FAQ


Protocole pour cas confirmé de COVID-19 chez un employé


Distanciaton sociale





Following two mediation sessions held in Toronto, major changes are now in force concerning a new premium for on-call employees as well as calculation modifications for those who have reached the midpoint of their salary bands since the beginning of the renewed collective agreement. In both cases, the news is good for APS members. Employees on-call will now benefit from a guaranteed new premium for calls after the first three-hour premium while a more generous calculation of the required time period to reach the midpoint of pay bands will benefit all employees involved in that situation in the future. This modification will also be applied to close to 30 members who have reached the midpoint mark since the renewal of the present collective agreement.


To find out more please click on the following link:

On the Eve of the Holiday Season: Major Breakthrough for Two contentious Files!





À la suite des séances de médiation tenues à Toronto, des changements importants sont maintenant en vigueur concernant de nouvelles primes pour les employés sur appel et des modifications de calcul pour ceux qui ont atteint le point milieu de leur plage salariale depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle convention. Dans les deux cas, il s’agit de bonnes nouvelles pour les membres de l’APS. Les employés sur appel auront maintenant une garantie de paiement pour les affectations qui suivront la prime initiale de trois heures alors qu’un calcul plus généreux du temps requis pour atteindre le point milieu des plages salariales profitera à tous ceux et celles qui seront visés à l’avenir. Ce changement profitera également à la trentaine de membres qui ont touché le point milieu de leur plage salariale depuis le début de l’entrée en vigueur de la nouvelle convention.

Pour en savoir plus, cliquez sur le lien suivant :

Déblocage majeur pour deux dossiers épineux!



Conseil national 2019


Les officiers principaux de l’APS se sont tous livrés à la présentation de leurs rapports annuels lors du Conseil national de l’APS, le samedi 2 novembre à Montréal. L’orientation de l’association était cependant au cœur du rendez-vous annuel regroupant les délégués en provenance des différentes régions du pays. Il s’agissait du dernier tour de piste pour Mario Poudrier qui n’a pas manqué de toucher les sujets qui lui tenaient à cœur à la veille de son départ; les politiques de rémunération et la convention collective APS-SRC qui arrive à échéance le 31 mars 2020 avec une option pour reconduire pour deux années ou de procéder à la négociation d'une nouvelle entente.


Pour connaître les détails du contenu, cliquez sur le lien suivant:

Conseil National de l'APS 2019

Election of a New Leader

The National Executive Committee meeting on Sunday, November 3, 2019, provided an opportunity for a change of guard at the lead of the APS with the election of Stéphane Désautels as APS National President. It was the last major topic on the agenda. The historic proposal was presented by David MacFarlane, the most senior member of the group. He was seconded by Toronto Local President Nathan Farr. The motion was unanimously adopted to appoint Stéphane Désautels, President of Montreal Local Branch, as interim National President.

APS in Good Financial Standing

Under the direction of the National Treasurer, Isabelle Benoit.

The National Executive session began with a detailed presentation of the association’s financial statements by the firm Désormeaux, Patenaude Inc. The two main partners running the CPA (Chartered Professional Accountants) firm, Aline Désormeaux and Jasmin Patenaude were present to describe to the participants the details of APS financial activity and its results at the close of its fiscal year ended June 30, 2019. In addition to the members of the executive, delegates present at the previous day’s National Council were invited to attend as observers. The association not only carries on the tradition with sound financial management, but its assets are increasing significantly, thanks to the implementation of its new investment policy and the increase in new members. Both C.A. partners were pleased to learn that the voting results gave them the mandate to prepare the financial statements for the fiscal year 2019-2020.

Other Topics

The Executive Committee also discussed numerous topics ranging from the collective agreement status to Christmas parties.


For more information, please click on the following link for additional detailed minutes of the meeting:

National Executive Committee Meeting


Élection d’un nouveau chef

La réunion du comité exécutif du dimanche 3 novembre 2019 a été l’occasion d’un changement de garde à la tête de l’APS par l’élection de Stéphane Désautels à la présidence nationale de l’APS. Il s’agissait du dernier point majeur à l’ordre du jour de la réunion. La proposition historique a été présentée par David MacFarlane celui des membres qui détenait le plus d’ancienneté au sein du groupe des électeurs. Il fut appuyé par le président du Local de Toronto Nathan Farr. La proposition de confier l’intérim de la présidence à Stéphane Désautels, le président du local de Montréal, a été adoptée à l’unanimité.

L’APS en bonne santé financière

Sous la direction de la trésorière nationale Isabelle Benoit

Le démarrage de la séance de l’exécutif était assuré par la présentation détaillée des états financiers de l’association par la firme Désormeaux, Patenaude Inc. Les deux partenaires principaux qui dirigent la firme de CPA (Comptables Professionnels Agréés), Aline Désormeaux et Jasmin Patenaude étaient présents pour expliquer aux participants les fins détails de l’activité financière de l’APS ainsi que ses résultats enregistrés à la clôture de son année fiscale le 30 juin 2019. En plus des membres de l’exécutif, les délégués présents au Conseil national de la veille avaient été invités à siéger comme observateurs. Non seulement l’association continue sa tradition de saine gestion financière, mais ses avoirs sont en augmentation importante grâce à l’implantation de sa nouvelle politique de placements et l’augmentation du membership. Les deux partenaires C.A. étaient heureux d’apprendre que le résultat du vote des membres participants leur confiait le mandat de réaliser les états financiers pour l’année fiscale 2019-2020.

Autres sujets

Le comité exécutif a également discuté d’une foule d’autres sujets qui allaient du statut de la convention collective jusqu’aux partys de Noël.


Pour en savoir plus, vous n’avez qu’à cliquer sur le lien suivant pour prendre connaissance du compte rendu détaillé de la séance:

Rencontre du comité exécutif national




RÉSULTATS DES ÉLECTIONS


Voici les résultats de l'élection APS dévoilée dimanche 3 novembre 2019 par les officiers responsables du vote David MacFarlane et Pascal Baczyk. Il s'agissait de l'Assemblée annuelle des membres de l'APS tenue à Montréal, à l'Hôtel Place D'Armes, à 9 h.


Résultats du scrutin



Pour un compte-rendu complet de l'événement, veuillez suivre le lien suivant:

Les activités du Conseil national 2019




Le Comité exécutif national de l’APS a élu le président du local de Montréal Stéphane Désautels pour succéder en qualité de président national de l’association à Mario Poudrier qui prendra officiellement sa retraite de la SRC à la fin du mois de novembre. Cette nomination place donc Stéphane à la tête de l’association à compter du 3 (trois) novembre, 2019 jusqu’à la fin du mandat originalement prévu pour Mario dans un an.

La nomination a été adoptée à l’unanimité par suite d’une proposition soumise par David MacFarlane le directeur régional de l’Ouest du pays et secondée par Nathan Farr le président du local de Toronto.

Cette réunion du comité exécutif de l’APS se tenait au lendemain de Conseil national en conformité avec les Statuts et règlements de l’association qui prévoit une rencontre obligatoire de l’exécutif à l’occasion de cette rencontre annuelle des délégués du syndicat.

Stéphane devient ainsi le quatrième président national de l’APS succédant par ordre à Réal Jean, de Québec, Stephen Moore, de Toronto et Mario Poudrier de Montréal.