COMMUNIQUÉ

SOURCES : Syndicat des travailleuses et travailleurs de Radio-Canada (STTRC–CSN); Association des professionnels et des superviseurs de Radio-Canada (APS); Association des réalisateurs; Guilde canadienne des médias.

La Société Radio-Canada a annoncé aujourd’hui que son régime de retraite à prestations déterminées est en santé et que les participants du régime n’ont pas à s’inquiéter : leur rente se porte bien. Cependant, notre employeur nous annonce du même souffle qu’il prendra un congé de cotisation, puisque la Loi de l’impôt sur le revenu l’y oblige en raison des surplus accumulés dans le régime.

Ce congé de cotisation de la Société sera appliqué à partir de la paie du 21 avril et se poursuivra jusqu’à la fin de 2022. Il s’agit là d’un montant de 40 millions de dollars, une somme équivalant à 9 % du salaire de ses employé-es. Si le surplus se maintient, la Société Radio-Canada pourrait prolonger son congé de cotisation pour les sept prochaines années. Les sommes ainsi épargnées sur la masse salariale des employé-es seront réinvesties, nous apprend-on, dans la programmation et dans les services offerts.

Le hic ? La Société Radio-Canada n’autorise pas les employé-es à en faire autant, même si la loi leur permettrait également de prendre un congé de cotisation. Une décision qui contrevient directement à l’entente portant sur le partage équitable (50/50) des surplus du régime de retraite qui a été négociée en 2009. Une entente conclue, il faut le rappeler, après une vingtaine d’années de litige devant les tribunaux. L’objectif de cette entente était justement de s’assurer que les surplus bénéficient, le cas échéant, autant aux participants du régime qu’à l’employeur.

Radio-Canada prétend unilatéralement que cette entente, pour laquelle aucune date de péremption n’était prévue, aurait pris fin en 2019. Une position contestée conjointement par l’ensemble des syndicats de Radio-Canada ainsi que par l’Association des retraités : après plusieurs discussions à ce sujet, la question est maintenant débattue devant un tribunal d’arbitrage. Nous avons d’ailleurs souligné à l’arbitre le fait qu’une telle situation de surplus pourrait survenir, d’où la nécessité de régler rapidement ce litige.

Alors que des négociations ont présentement lieu pour le renouvellement des conventions collectives de certains groupes d’employé-es, cette décision de Radio-Canada témoigne d’un manque de respect flagrant envers son personnel.

Soyez assurés que nos syndicats respectifs travailleront en collaboration, au cours des prochains jours, pour effectuer les représentations politiques et juridiques appropriées auprès de la direction de Radio-Canada.