Le 2 juin dernier, le CCRI a rendu une décision qui, selon ses propres termes, restreint la
portée du certificat d’accréditation de l’APS.

POURQUOI CETTE DÉCISION?

Cette décision a été rendue à la suite d’une demande du STTRC-CSN. Le but recherché
par le STTRC-CSN est de faire en sorte que des membres de l’APS soient transférés dans
son unité d’accréditation, tel que l’indique son récent communiqué.

PROPOS FAUX ET DIFFAMATOIRES DU STTRC-CSN

Le 15 juillet dernier, le STTRC-CSN a émis une publication intitulée « L’infolettre » au sujet
de cette décision du CCRI.

D’abord, le STTRC-CSN utilise sans permission et par conséquent de façon illégale la
signature visuelle de l’APS, pouvant laisser croire que l’APS est l’un des auteurs de la
publication ou y souscrit. L’APS n’a aucunement participé à cette publication et n’y
souscrit pas.

Dans son communiqué, le STTRC-CSN écrit faussement que le CCRI « conclut que l’APS,
avec la complicité de Radio-Canada a élargi son certificat d’accréditation pour inclure
des titres d’emplois qui ne devraient pas s’y retrouver. » Le CCRI n’a jamais conclu à
l’existence d’une quelconque complicité ou collusion de l’APS avec Radio-Canada, ni
avec quiconque.

De plus, le Conseil ne déclare nullement qu’il y a actuellement des titres d’emplois inclus
à l’APS qui ne devraient pas s’y retrouver ou qui devraient appartenir au STTRC. Le Conseil
n’a, en effet, examiné aucun poste spécifique dans le cadre de ce dossier pour se
prononcer sur son appartenance syndicale.

Enfin, lorsqu’un poste est créé au sein de la Société Radio-Canada, c’est cette dernière
l’attribue à l’unité de négociation pertinente. L’APS ne participe pas à ce processus. Les
propos du STTRC-CSN sont mensongers, diffamatoires et totalement inacceptables. L’APS
n’entend pas laisser ces illégalités sans suite et conséquences.

COUR D’APPEL FÉDÉRALE

Le 1er juillet 2025, l’APS a déposé une demande de contrôle judiciaire devant la Cour
d’appel fédérale à l’encontre de la décision rendue par le CCRI. Nous sommes
convaincus que la décision du CCRI contient des erreurs qui pourraient justifier son
annulation. Nous ferons valoir nos moyens en temps utile.

Il s’écoulera probablement plusieurs mois avant que la cause ne soit entendue par la
Cour. Nous vous tiendrons au courant des développements.

L’APS EST LÀ POUR SES MEMBRES

L’APS a toujours servi loyalement ses membres qu’elle représente fièrement depuis
maintenant 30 ans. Elle a la ferme intention de continuer ainsi. À cet égard, elle n’a pas
de leçons à recevoir du STTRC-CSN.