Jeudi, le 2 mai 2024
Émission des Relevés 1 amendés
Il s’avère que votre Relevé 1 (RL-1) a dû être corrigé en raison d’une erreur de calcul dans l’ancien système de paie qui générait jusqu’à tout récemment l’information incluse dans les relevés 1 pour l’année d’imposition de 2022.
La taxe de vente sur les avantages sociaux
L’erreur en question concerne le calcul des taxes de vente provinciales applicables aux cotisations que l’employeur a faites en votre nom au titre d’avantages sociaux, plus précisément pour certaines primes liées au régime de soins dentaires offerts par la Société.
Représentations des syndicats de Radio-Canada
À la suite de cette annonce, tous les syndicats ont conjointement demandé à l’employeur d’obtenir l’accord de Revenu Québec voulant que les employées et employés visés par cette situation ne soient pas dans l’obligation de produire une déclaration de revenus amendée.
Aucune action requise de votre part
L’employeur nous indique avoir reçu la confirmation que vous n’aurez pas à soumettre à nouveau votre déclaration de revenus pour 2022. Revenu Québec fera les ajustements nécessaires à votre dossier et vous recevrez, s’il y a lieu, un nouvel avis de cotisation indiquant les sommes dues en lien avec cette augmentation de vos revenus imposables.
Si vous le désirez, vous avez toujours la possibilité de modifier votre déclaration de revenus 2022. Toutefois, vous n’en avez pas l’obligation.
Communications de l’employeur
Vous devriez avoir reçu un courriel explicatif de l’employeur concernant cette situation. On nous indique que ces courriels ont été envoyés entre le 26 et 29 avril dernier.
Le ou vers le 3 mai, l’employeur vous enverra par la poste la documentation (relevé 1 – feuillet d’impôt RL-1 pour l’année d’imposition 2022) et la communiquera aussi au Ministère du Revenu du Québec.