Temps supplémentaire, règles à retenir…
Certaines et certains d’entre vous font parfois des heures en sus de votre horaire de travail normal. Cela sera particulièrement vrai pour les membres de l’APS qui travaillent sur les Jeux Olympiques.
La convention collective, à l’article 18, prévoit que ces heures sont payées (ou cumulées selon le cas) de la façon suivante.
Les heures travaillées au-delà de 471,25 heures par trimestre jusqu’à concurrence de 520 heures seront payées ou « mise en banque » comme congé compensatoire en heure à taux simple, selon le choix de l’employé(e).
Les heures travaillées au-delà de 520 heures par trimestre seront payées ou cumulées en congé compensatoire au taux régulier majoré de 50% (taux et demi).
Important: le trimestre actuel est du 4 décembre 2025 au 4 mars 2026
(voir site APS au
debut-et-fin-de-trimestre.pdf )
Les nouvelles dates de trimestres seront mises en ligne sous peu.
Pour ce qui est des heures travaillées la 6e et 7e journée de la semaine, celles-ci sont payées au taux régulier majoré de 50% selon les règles suivantes:
– Vous êtes garantis un minimum de 4 heures de rémunération dès la première minute de travail.
– Si vous travaillez plus de 4 heures, vous serez rémunéré pour votre quart de travail complet.
– Toutes heures travaillées au-delà de votre horaire sont aussi rémunérées au taux mentionné ci-haut.
NB: pour les personnes qui travaillent sur les Jeux Olympiques, il est important de noter que Radio-Canada a demandé une dérogation aux dispositions du code canadien du travail qui régissent et limitent les heures de travail.
Ces personnes seront donc appelées à effectuer un nombre d’heures supplémentaires plus grand qu’à la normale.
Radio-Canada doit toutefois tenter d’accorder une journée de repos par semaine, lorsque possible.